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Conditions générales de ventes

PREAMBULE
Le site « www.homestudiocafe.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de de la société HOME STUDIOCAFE SASU accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société HOME STUDIOCAFE SASU au capital de 2000 euros dont le siège social est à Grenoble, au 13 rue de l’île de sein, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 90074745100028. Le directeur de la publication du site est Madame Sihem Belabid.
Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par HOME STUDIO CAFE.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du HOME STUDIO CAFE, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part HOME STUDIOCAFE SASU, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par HOME STUDIOCAFE SASU. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. HOME STUDIO CAFÉ se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour HOME STUDIOCAFE SASU, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société HOME STUDIO CAFE   de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS
2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes et enfants et des ateliers.
Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :
consommation à la carte : des carnets valables 2 et 4 mois ouvrant droit à un nombre déterminé de cours (ci-après désigné « unité de cours »);
abonnement mensuel, trimestriel ou annuel : valable au studio et ouvrant droit à un nombre déterminé de cours.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours collectif ou d’un atelier. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou le cas échéant au studio.
2.2 Produits
Les produits proposés sur place au HOME STUDIO CAFÉ comprennent la vente de boissons chaudes et froides créées sur place, à consommer sur place ou à emporter ainsi que de la nourriture sucrée fournie par l'Atelier Fit & Gourmande. Tous les prix indiqués le sont « T.T.C. » (T.V.A. incluse au taux de 5,5 %, 10% ou de 20 % selon les produits).


ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. 
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l'adhérent ou le Client.


ARTICLE 4 – INSCRIPTION
4.1 Conditions communes à toute inscription
L’inscription s’effectue directement sur le Site.
L’Adhérent ou le Client qui souhaite acheter une formule ou un cours à l’unité doit obligatoirement :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées  ;
sélectionner la prestation choisie (formule au choix ou cours à l’unité ;
valider son inscription après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer son inscription et son règlement en ligne.
Toute inscription vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
HOME STUDIOCAFE SASU confirme son inscription à l’Adhérent ou au Client par e-mail sous 24 heures.
HOME STUDIOCAFE SASU n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus d’inscription, de la réservation de cours ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, HOME STUDIOCAFE SASU sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.
4.2 Conditions particulières à une inscription
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du HOME STUDIO CAFE, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de HOME STUDIO CAFE  .
L’Adhérent décharge au sein de HOME STUDIO CAFÉ la société HOME STUDIOCAFE SASU, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de HOME STUDIO CAFE.
En tout état de cause, l'adhérent s’engage à renseigner HOME STUDIO CAFÉ sur ses antécédents médicaux et à remettre à HOME STUDIO CAFÉ   un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, HOME STUDIOCAFE SASU est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Annulation d’une réservation par l'adhérent : Toute réservation d’une séance peut être annulée par l'adhérent jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours par téléphone ou directement sur le Site. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement. 
Annulation d’une réservation par HOME STUDIOCAFE SASU : Toute réservation d’une séance peut être annulée par HOME STUDIOCAFE SASU jusqu’à 6 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du HOME STUDIO CAFÉ, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers mis à disposition dans la salle principale. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par HOME STUDIOCAFE SASU et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. HOME STUDIOCAFE SASU ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du studio, et en particulier dans les casiers.
Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par HOME STUDIOCAFE SASU de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de HOME STUDIOCAFE SASU ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.


ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les prestations proposées sur le site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
5.2 Défaut de Paiement
HOME STUDIOCAFE SASU se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une prestation ou inscription précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
HOME STUDIOCAFE SASU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription et/ou réservation, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
S’agissant d’une prestation, l’adhérent ou le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander un échange ou un remboursement en adressant une lettre RAR indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.


ARTICLE 7 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
7.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées HOME STUDIOCAFE SASU, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
HOME STUDIOCAFE SASU s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: HOME STUDIO CAFE  – 28 Boulevard Joseph Vallier, 38000 GRENOBLE
7.2 Cookies
Se référer à la page “mentions légales” du site.


ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive HOME STUDIOCAFE SASU  lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, HOME STUDIOCAFE SASU est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable HOME STUDIOCAFE SASU SAS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
L’exécution par HOME STUDIOCAFE SASU de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. HOME STUDIOCAFE SASU informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.


ARTICLE 10 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 11 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.